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MIGUA Fugensysteme GmbH

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Deutschland
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Directeur général : Markus Schaub-Manthei

Numéro de TVA : DE 815646370

Juridiction : Amtsgericht Wuppertal HRB 14212

Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l'offre en ligne
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2. Renvois et liens
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L'auteur déclare expressément qu'au moment d'établir les hyperliens, aucun contenu illégal n'apparaissait sur les pages en question. L'auteur n'a aucune influence sur la conception présente ou future ni sur les contenus des pages faisant l'objet d'un hyperlien. Pour cette raison, l'auteur prend formellement ses distances par rapport à tous les contenus de toutes les pages/de tous les renvois qui ont été modifiés après la création des hyperliens. Cette déclaration s'applique à tous les liens et renvois créés par l'auteur sur le site Internet, ainsi qu'aux liens et renvois créés par des tiers dans des livres d'or, des forums de discussion, des listes de liens et des listes de diffusion et tous les autres types de bases de données mis en place par l'auteur et dont le contenu est accessible en écriture de l'extérieur. Seuls les fournisseurs des sites Internet auxquels renvoient les liens, et non ceux qui renvoient aux sites Internet en question par un lien, peuvent être tenus pour responsables des contenus illégaux, erronés ou incomplets et notamment des pertes ou dommages issus de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi proposées.

3. Droits d'auteur et des marques
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5. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité
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